Permis de démolir n° 09306316B0009 à Romainville, 10 Rue Vassou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 09306316B0009
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306316B0009 a été délivré le 6 juin 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Vassou. Le dossier a été déposé par T D F.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439901804
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78897)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306316B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |