Permis de construire Logement N° 09306316B0007

Permis de construire n° 09306316B0007 à Romainville pour 2 246 m² de logement, 53 Av President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 09306316B0007

Demandeur

NP ROMAINVILLE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306316B0007 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 53 Av President Wilson. Le dossier a été déposé par NP ROMAINVILLE 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Locaux 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² -1 030 m² 0 m²
Total 1 030 m² 2 246 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 216 m² 2 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 17 6 - - 35
8,6 % 25,7 % 48,6 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP ROMAINVILLE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829706589
SIRET
82970658900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Av President Wilson, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP ROMAINVILLE 1 et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0007, déposé en mairie de Romainville.

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