Permis de construire Logement N° 09306315B0051

Permis de construire n° 09306315B0051 à Romainville pour 829 m² de logement, 16 Rue Abbe Houel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 09306315B0051

Demandeur

16, RUE ABBE HOUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306315B0051 porte sur un projet situé 16 Rue Abbe Houel. Le dossier a été déposé par 16, RUE ABBE HOUEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 013 m²
Total 184 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 3 - - 13
15,4 % 23,1 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

16, RUE ABBE HOUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820731230
SIRET
82073123000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Abbe Houel, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 16, RUE ABBE HOUEL et accordée le 18 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0051, déposé en mairie de Romainville.

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