Permis de construire Logement N° 09306313B0035

Permis de construire n° 09306313B0035 à Romainville pour 2 232 m² de logement, 24 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 avril 2014

Dossier PC n° 09306313B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Republique, le permis de construire n° 09306313B0035 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 15 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z150, Z151. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z150 Z151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 926 m²
Total 694 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 15 4 2 - 35
8,6 % 31,4 % 42,9 % 11,4 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Republique, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 15 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0035, déposé en mairie de Romainville.

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