Permis de construire Logement N° 09306313B0036

Permis de construire n° 09306313B0036 à Romainville pour 4 079 m² de logement, 6 Rue Liberte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 09306313B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306313B0036, délivré le 6 mars 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Liberte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 25 T3, 10 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T128, T130, T129. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+4 079 m²

Surface totale après

6 067 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T128 T130 T129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 245 m²
Locaux 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m²
Total 1 988 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 6 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 25 10 5 - 59
6,8 % 25,4 % 42,4 % 16,9 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Liberte, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 25 T3, 10 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0036, déposé en mairie de Romainville.

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