Permis de construire Logement N° 09306313B0015

Permis de construire n° 09306313B0015 à Romainville pour 132 m² de logement, 119 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 09306313B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306313B0015 a été délivré le 23 août 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 119 Rue Alexandre Dumas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF260. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 19 m² 113 m² 0 m² 113 m² 19 m² 132 m²
Total 113 m² 19 m² 113 m² 0 m² 113 m² 19 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Alexandre Dumas, à Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306313B0015, déposé en mairie de Romainville.

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