Permis de construire Mixte N° 09306312B0029

Permis de construire n° 09306312B0029 à Romainville pour 787 m² de logement et locaux, 3 Boule Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 09306312B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306312B0029 a été délivré le 13 septembre 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boule Henri Barbusse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1 et 4 T2. La surface se répartit entre 534 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC48. Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 4 - - - - 18
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306312B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Henri Barbusse, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 534 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306312B0029, déposé en mairie de Romainville.

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