Permis de construire Logement N° 0930722600004

Permis de construire n° 0930722600004 à Stains pour 4 048 m² de logement, Rue Wangari Muta-Maathai

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0930722600004

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930722600004, délivré le 12 août 2026 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Wangari Muta-Maathai. COMPAGNIE FONCIERE DU DOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 12 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N504, 0N517, 0N499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 241 m²

Surface créée

4 048 m²

Variation nette

+4 048 m²

Surface totale après

4 048 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0N504 0N517 0N499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²
Total 0 m² 4 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 048 m² 4 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 23 12 5 - 57
1,8 % 28,1 % 40,4 % 21,1 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391929643
SIRET
39192964300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930722600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Wangari Muta-Maathai, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 12 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930722600004, déposé en mairie de Stains.

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