La déclaration préalable n° 07510419V0245 a été accordée le 30 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue du Pas de la Mule.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 443 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 173. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²
Total locaux	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510419V0245
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511219V0354 Locaux Autorisé

71 rue Crozatier

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 août 2019 226 m² SDP LA SUITE COACHING

DP n°07511419V0296 Locaux Autorisé

2 avenue du Colonel Henri Ro

Paris (75000)

Nouvelle construction

29 août 2019 5 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07511619V0012 Logement Commencé

8 rue Leroux

Paris (75000)

Nouvelle construction

29 août 2019 35 m² SDP

DP n°07510819V0445 Locaux Autorisé

27 boulevard Malesherbes

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2019 23 m² SDP BH PARIS

DP n°07511019V0414 Locaux Autorisé

22 rue de l'Echiquier

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 août 2019 48 m² SDP SCI FONCIERE DC

PC n°07511717V0041 Mixte Annulé

16 boulevard Pershing

Paris (75000)

Nouvelle construction

30 août 2019 60 612 m² SDP SCCV MILLE ARBRES

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations