Permis de construire Locaux N° 09304821B0217

Permis de construire n° 09304821B0217 à Montreuil pour 632 m² de locaux, 119 Boulevard De Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 09304821B0217

Demandeur

TAL CORPORATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 Boulevard De Chanzy, le permis de construire n° 09304821B0217 a été délivré le 1 juillet 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de TAL CORPORATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en commerce et activités de service et 483 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 38 m² 632 m² 0 m² 38 m² 0 m² 594 m² 632 m²
Total 168 m² 632 m² 0 m² 168 m² 0 m² 464 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 149 m² 0 m² 38 m² 0 m² 111 m² 149 m²
Autres activités 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 38 m² 632 m² 0 m² 38 m² 0 m² 594 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAL CORPORATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388786113
SIRET
38878611300059
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Boulevard De Chanzy, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAL CORPORATE et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0217, déposé en mairie de Montreuil.

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