Permis de construire Logement N° 0920021504035

Permis de construire à Antony pour 1 678 m² de logement - 231/235 Avenue Du Bois De

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 27 octobre 2015 · Dossier PC n° 0920021504035 · Demandeur : LES CEDRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920021504035, délivré le 27 octobre 2015 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 231/235 Avenue Du Bois De, Antony (92160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CEDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 9 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z18, Z19, Z79.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/10/2015
Surface du terrain
1 941 m²
Surface existante avant
182 m²
Surface créée
1 496 m²
Variation nette
+1 496 m²
Surface totale après
1 678 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Antony

Adresse
231/235 Avenue Du Bois De, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
Z18, Z19, Z79
Code INSEE
92002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 678 m²
Total 182 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 9
Logements collectifs 12
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 10 - - 21
- 33,3 % 19,0 % 47,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES CEDRES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
395340292
SIRET
39534029200063
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920021504035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (9 individuels, 12 collectifs), pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231/235 Avenue Du Bois De, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920021504035, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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