Permis de construire Logement N° 09305918A0020

Permis de construire n° 09305918A0020 à Saint-Denis pour 2 561 m² de logement, Rue Cora Vaucaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 09305918A0020

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305918A0020 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé Rue Cora Vaucaire. COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 7 individuels et 29 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E100, E328, E372. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E100 E328 E372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Total 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 7
Logements collectifs 29
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 11 - - 36
- 30,6 % 38,9 % 30,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
609802541
SIRET
60980254100076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305918A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (7 individuels, 29 collectifs), pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Cora Vaucaire, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 11 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305918A0020, déposé en mairie de Saint-Denis.

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