Permis de construire Logement N° 09305912A0083

Permis de construire n° 09305912A0083 à Saint-Denis pour 3 948 m² de logement, 156 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 09305912A0083

Demandeur

SCI PIERREFITTE POETES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305912A0083 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 156 Boule Jean Mermoz. La demande émane de SCI PIERREFITTE POETES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 24 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E306. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface créée

3 948 m²

Variation nette

+3 948 m²

Surface totale après

3 948 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Total 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 24 - - 55
- 18,2 % 38,2 % 43,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERREFITTE POETES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538101114
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305912A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 156 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIERREFITTE POETES et accordé le 26 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305912A0083, déposé en mairie de Saint-Denis.

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