Permis de construire Locaux N° 09305719B0023

Permis de construire n° 09305719B0023 aux Pavillons-sous-Bois pour 4 363 m² de locaux, 73 Allee D Athenes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 09305719B0023

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305719B0023 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 73 Allee D Athenes. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² en commerce et activités de service et 3 598 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 387 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+4 363 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²
Total 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Autres activités 0 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 598 m² 3 598 m²
dont Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 3 195 m²
Total locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962500260
SIRET
96250026000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962
Localisation
LYON CEDEX 2 (69219)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305719B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Allee D Athenes, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305719B0023, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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