Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 2 360 m² de logement - 138 Av Jean Jaures
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2018 · Dossier PC n° 09305718B0003 · Demandeur : SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0003, délivré le 11 juillet 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 138 Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T26, T158, T21.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
| Total | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC PAVILLONS SOUS BOIS - AVENUE JEAN JAURES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305718B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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