Permis de construire n° 09305718B0003 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 150 m² de logement, 138 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 09305718B0003
Demandeur
SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 09305718B0003 a été délivré le 11 juillet 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 36 logements créés, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T26, T158, T21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
| Total | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810443705
- SIRET
- 81044370500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305718B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |