Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 2 150 m² de logement - 138 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 09305718B0003
Demandeur
SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0003, délivré le 11 juillet 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 138 Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T26, T158, T21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
| Total | 973 m² | 2 150 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810443705
- SIRET
- 81044370500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALMA (31131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305718B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |