Permis de construire Logement N° 09305718B0011

Permis de construire n° 09305718B0011 aux Pavillons-sous-Bois pour 358 m² de logement, 77 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 09305718B0011

Demandeur

SCI ROBERT SCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305718B0011 porte sur un projet situé 77 Av Aristide Briand. SCI ROBERT SCHMITT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H10. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 358 m² 0 m² 1 m² 0 m² 357 m² 458 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 205 m² 358 m² 0 m² 1 m² 0 m² 357 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBERT SCHMITT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800843815
SIRET
80084381500013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Av Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROBERT SCHMITT et accordé le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0011, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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