Retour aux permis de construire de Les Pavillons-sous-Bois

Permis de construire Logement N° 09305718B0033

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 144 m² de logement - 19-21 Allee Camille Desmoulins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Allee Camille Desmoulins, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSKA et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0033, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 09305718B0033

Demandeur

SSKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0033, délivré le 20 septembre 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Allee Camille Desmoulins, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSKA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2020

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	238 m²
Total	94 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	238 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSKA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833573975
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305718B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Allee Camille Desmoulins, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSKA et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 25 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0033, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

PC n°09305726B0004 Logement Autorisé

7 Allée Krüger

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 721 m² SDP MBA

PC n°09305726B0003 Mixte Autorisé

145 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 232 m² SDP DANIELLE CASANOVA IMMO

DP n°09305726B0050 Locaux Autorisé

52-54 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°09305726B0002 Logement Commencé

26 Allée Hippolyte Vincent

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

16 mars 2026 247 m² SDP

PC n°09305725B0030 Mixte Autorisé

4-6 Allee Danielle Casanova/A

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

10 mars 2026 1 829 m² SDP SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PC n°09305725B0027 Logement Autorisé

4 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 261 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager à Les Pavillons-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Les Pavillons-sous-Bois

225 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Caractéristiques du projet