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Déclaration préalable Locaux N° 09305717B0114

Déclaration préalable à Les Pavillons-sous-Bois pour 51 m² de locaux - 18 Allee Robert Estienne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Allee Robert Estienne, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STAYBRIDGE FAMILY et accordée le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0114, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 09305717B0114

Demandeur

STAYBRIDGE FAMILY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305717B0114, accordée le 17 janvier 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Allee Robert Estienne, Les Pavillons-sous-Bois (93320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STAYBRIDGE FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

17/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	51 m²	0 m²	219 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	270 m²	51 m²	51 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAYBRIDGE FAMILY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821387537
SIRET: 82138753700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305717B0114
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Allee Robert Estienne, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STAYBRIDGE FAMILY et accordée le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 février 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0114, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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