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Déclaration préalable Locaux N° 09305526B0119

Déclaration préalable n° 09305526B0119 à Pantin pour 422 m² de locaux, 92 avenue du Général Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 09305526B0119

Demandeur

IMMO SR 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305526B0119 a été accordée le 4 septembre 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 92 avenue du Général Leclerc. IMMO SR 1 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 422 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 617 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0O 79, 0O 81, 0P 23, 0P 93, 0P 95, 0P 97, 0P 99, 0P 101. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2026

Autorisation

04/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Le dossier vise 8 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0O 79 0O 81 0P 23 0P 93 0P 95 0P 97 0P 99 0P 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 617 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 422 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²
Total	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	422 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Autres activités	422 m²	0 m²	422 m²	-422 m²	0 m²
dont Bureaux	422 m²	0 m²	422 m²	-422 m²	0 m²
Total locaux	422 m²	422 m²	422 m²	0 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO SR 1, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMO SR 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530963818
SIRET: 53096381800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305526B0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 septembre 2026
Date de dépôt	10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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