Accordée le 14 septembre 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305523B0108 porte sur un projet situé 14 rue Lesault. La demande émane de PANTIN LESAULT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 392 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 179. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

3 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 316 m² à 3 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 316 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	3 413 m²
Total	3 316 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	3 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 018 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²
Autres activités	2 298 m²	97 m²	97 m²	2 395 m²
dont Bureaux	2 298 m²	0 m²	0 m²	2 298 m²
dont Entrepôt	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	3 316 m²	97 m²	97 m²	3 413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PANTIN LESAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PANTIN LESAULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913449294
SIRET: 91344929400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305523B0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

PC n°09305523B0005 Logement Commencé

8 rue Toffier Decaux

Pantin (93500)

Extension sans transformation

02 juin 2023 34 m² SDP

PC n°09305523B0014 Logement Terminé

6 impasse du Petit

Pantin (93500)

Nouvelle construction

29 juin 2023 133 m² SDP

PC n°09305522B0038 Mixte Commencé

avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

Nouvelle construction

02 août 2023 6 011 m² SDP SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

PC n°09305523B0015 Locaux Commencé

14 avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 119 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305523B0018 Locaux Autorisé

12 rue de la Liberte

Pantin (93500)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 99 m² SDP

PC n°09305523B0019 Locaux Commencé

37-39 Rue de l'Ancien Canal

Pantin (93500)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 225 m² SDP TRIBECA

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