Le permis de construire n° 09305523B0018 a été délivré le 2 octobre 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de la Liberte.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 983 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 108. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²
Total	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
dont Bureaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305523B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

PC n°09305522B0038 Mixte Commencé

avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

Nouvelle construction

02 août 2023 6 011 m² SDP SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

DP n°09305523B0108 Locaux Autorisé

14 rue Lesault

Pantin (93500)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 97 m² SDP PANTIN LESAULT

PC n°09305523B0015 Locaux Commencé

14 avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 119 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305523B0019 Locaux Commencé

37-39 Rue de l'Ancien Canal

Pantin (93500)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 225 m² SDP TRIBECA

PC n°09305523B0024 Locaux Terminé

4 rue Henri Martin

Pantin (93500)

Transformation sans extension

16 janv. 2024 59 m² SDP

DP n°09305523B0160 Locaux Autorisé

77 avenue de la Division Lecl

Pantin (93500)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 9 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

Autres types d'autorisations à Pantin

Permis d'aménager à Pantin

10 autorisations

Permis de démolir à Pantin

118 autorisations