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Permis de construire Locaux N° 09305522B0022

Permis de construire n° 09305522B0022 à Pantin pour 215 m² de locaux, 134 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0022, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 09305522B0022

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305522B0022 porte sur un projet situé 134 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 796 m²

Surface existante avant

17 164 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

17 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	17 164 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	17 124 m²
Locaux	0 m²	175 m²	40 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	17 164 m²	175 m²	40 m²	40 m²	175 m²	17 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	175 m²	40 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	0 m²	175 m²	40 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305522B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Avenue Jean Jaures, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0022, déposé en mairie de Pantin.

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PC n°09305522B0025 Logement Commencé

32 Rue Beaurepaire

Pantin (93500)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 88 m² SDP

PC n°09305522B0024 Locaux Commencé

2-4 Rue Lavoisier

Pantin (93500)

Transformation avec extension

28 déc. 2022 1 275 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09305522B0026 Mixte Commencé

40 Rue Magenta

Pantin (93500)

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04 janv. 2023 427 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN

PC n°09305522B0015 Locaux Autorisé

1 Voie De La Deportation

Pantin (93500)

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02 févr. 2023 109 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

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16 Rue Pierre Brossolette

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02 févr. 2023 203 m² SDP

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