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Permis de construire Locaux N° 09305522B0024

Permis de construire n° 09305522B0024 à Pantin pour 1 275 m² de locaux, 2-4 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Lavoisier, à Pantin (93500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 28 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0024, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 09305522B0024

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 09305522B0024 a été délivré le 28 décembre 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 263 m²

Surface existante avant

6 515 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

7 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	484 m²
Locaux	5 957 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	0 m²	1 031 m²	6 988 m²
Total	6 515 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	74 m²	957 m²	7 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 957 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	0 m²	1 031 m²	6 988 m²
Total locaux	5 957 m²	1 201 m²	74 m²	244 m²	0 m²	1 031 m²	6 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305522B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 263 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Lavoisier, à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 28 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0024, déposé en mairie de Pantin.

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