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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305519B0001

Permis d'aménager n° 09305519B0001 à Pantin pour un terrain de 66 098 m², 30 Rue Mehul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANTIN et autorisée le 10 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305519B0001, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PA n° 09305519B0001

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305519B0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Mehul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PANTIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 098 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

66 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300555
SIRET: 21930055500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305519B0001
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 098 m², situé 30 Rue Mehul à Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANTIN et autorisée le 10 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305519B0001, déposé en mairie de Pantin.

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202-2 Avenue Jean Jaures

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43-47 Rue Gabrielle Josserand

Pantin (93500)

03 mai 2018 22 509 m² foncier COMMUNE DE PANTIN

PA n°09305518B0002 Autorisé

28-34 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

05 mars 2019 13 023 m² foncier SNC EDOUARD VAILLANT

PA n°09305519B0002 Autorisé

2 Rue Sadi Carnot

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Avenue Jean Lolive

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05 mars 2021 597 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PA n°09305521B0001 Autorisé

98 Rue Cartier Bresson

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12 mai 2021 9 592 m² foncier COMMUNE DE PANTIN

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