Permis de construire Logement N° 09305521B0039

Permis de construire n° 09305521B0039 à Pantin pour 91 m² de logement, 2 rue Honore

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 09305521B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305521B0039, délivré le 3 janvier 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Honore.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 140 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 129. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 146 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 91 m² 0 m² 7 m² 0 m² 84 m² 230 m²
Total 146 m² 91 m² 0 m² 7 m² 0 m² 84 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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