Permis de construire Logement N° 09305520B0033

Permis de construire n° 09305520B0033 à Pantin pour 1 007 m² de logement, 49 Rue Gutenberg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 09305520B0033

Demandeur

GOFER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305520B0033 porte sur un projet situé 49 Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par GOFER PROMOTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 3 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 007 m² 0 m² 43 m² 0 m² 964 m² 1 084 m²
Total 120 m² 1 007 m² 0 m² 43 m² 0 m² 964 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 3
Logements collectifs 13
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 9 - - - 16
18,8 % 25,0 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOFER PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339335861
SIRET
33933586100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305520B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (3 individuels, 13 collectifs), pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Gutenberg, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOFER PROMOTION et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305520B0033, déposé en mairie de Pantin.

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