Permis de construire n° 09305518B0004 à Pantin pour 1 435 m² de locaux, 10 Parc des Courtillieres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 09305518B0004
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305518B0004, délivré le 13 août 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Parc des Courtillieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 69 741 m², le programme représente 1 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 141. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 69 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 435 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 002 m² à 38 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 824 m² |
| Locaux | 178 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 613 m² |
| Total | 37 002 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 38 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Autres activités | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total locaux | 178 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PANTIN, dont l'adresse déclarée est à Pantin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300555
- SIRET
- 21930055500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PANTIN (93507)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305518B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |