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Permis de construire Locaux N° 09305516B0024

Permis de construire n° 09305516B0024 à Pantin pour 481 m² de locaux, 3 Rue Hoche / 12-22 Rue Auge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Hoche / 12-22 Rue Auge, à Pantin (93500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AUGER HOCHE et accordée le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0024, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 09305516B0024

Demandeur

SCI AUGER HOCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305516B0024 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 3 Rue Hoche / 12-22 Rue Auge. SCI AUGER HOCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO36, AO37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 356 m²

Surface existante avant

38 912 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

39 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO33 AO36 AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 912 m²	481 m²	0 m²	342 m²	0 m²	139 m²	39 051 m²
Total	38 912 m²	481 m²	0 m²	342 m²	0 m²	139 m²	39 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	21 306 m²	481 m²	342 m²	139 m²	21 445 m²
Équipements publics	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²
Autres activités	16 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 564 m²
dont Bureaux	14 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 874 m²
dont Entrepôt	1 690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 690 m²
Total locaux	38 912 m²	481 m²	342 m²	139 m²	39 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUGER HOCHE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 335161071
SIRET: 33516107100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1986
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305516B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 356 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Hoche / 12-22 Rue Auge, à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AUGER HOCHE et accordée le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0024, déposé en mairie de Pantin.

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