Permis de construire Mixte N° 09305516B0036

Permis de construire n° 09305516B0036 à Pantin pour 3 557 m² de logement et locaux, 31-33 Rue De L'ancien Canal - Lo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 09305516B0036

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305516B0036 porte sur un projet situé 31-33 Rue De L'ancien Canal - Lo. Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 253 m² d'habitation et 304 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S66, S70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 596 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+3 557 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S66 S70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 253 m² 3 253 m²
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 13 10 4 - 44
9,1 % 29,5 % 29,5 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
306880584
SIRET
30688058400074
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1968
Localisation
PANTIN (93507)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31-33 Rue De L'ancien Canal - Lo, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 253 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0036, déposé en mairie de Pantin.

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