Déclaration préalable Locaux N° 09305326B0021

Déclaration préalable n° 09305326B0021 à Noisy-le-Sec pour 15,0 m² de locaux, 50 Rue Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 09305326B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305326B0021, accordée le 16 avril 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG125. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305326B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Carnot, à Noisy-le-Sec (93130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305326B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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