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Déclaration préalable Mixte N° 09305316B0128

Déclaration préalable n° 09305316B0128 à Noisy-le-Sec pour 31 m² de logement et locaux, 12 Boule De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Boule De La Republique, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0128, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier DP n° 09305316B0128

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305316B0128 a été accordée le 21 mars 2017 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boule De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	17 m²	31 m²	-14 m²	386 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	400 m²	31 m²	31 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305316B0128
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Boule De La Republique, à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0128, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305316B0034 Locaux Autorisé

43 Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

13 mars 2017 60 m² SDP

PC n°09305316B0041 Locaux Terminé

74 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

14 mars 2017 7 573 m² SDP SCI NOISY LE SEC PARIS

PC n°09305316B0044 Logement Terminé

14 Rue Georges Gay

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 mars 2017 3 416 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°09305316B0048 Mixte Terminé

74 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

24 mars 2017 2 655 m² SDP SCCV GALLIENI-PETIT NOISY

PC n°09305316B0057 Locaux Autorisé

Technicentre Sncf Paris-Es

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 70 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°09305316B0054 Locaux Commencé

19 Rue Du Docteur Charcot

Noisy-le-Sec (93130)

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14 avr. 2017 100 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

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