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Permis de construire Logement N° 09305313B0067

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 3 254 m² de logement - 6 Rue De La Pierre Feuillere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 09305313B0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305313B0067, délivré le 24 mars 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Pierre Feuillere, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 10 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP114, AP119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

3 254 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

3 254 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP103 AP114 AP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 3 254 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 729 m² 3 254 m²
Total 525 m² 3 254 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 729 m² 3 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 10 18 - - 53
3,8 % 43,4 % 18,9 % 34,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305313B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Pierre Feuillere, Noisy-le-Sec (93130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 10 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0067, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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