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Permis de construire Logement N° 09305316B0023

Permis de construire n° 09305316B0023 à Noisy-le-Sec pour 2 160 m² de logement, 243 Bd Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 243 Bd Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE GABRIEL et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0023, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 09305316B0023

Demandeur

RESIDENCE GABRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 243 Bd Gabriel Peri, le permis de construire n° 09305316B0023 a été délivré le 18 juillet 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RESIDENCE GABRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC4, BC5, BC9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC4 BC5 BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	2 160 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 882 m²	2 160 m²
Total	278 m²	2 160 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 882 m²	2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	10	13	4	1	-	36
22,2 %	27,8 %	36,1 %	11,1 %	2,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE GABRIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823359021
SIRET: 82335902100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305316B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 243 Bd Gabriel Peri, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE GABRIEL et accordé le 18 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305316B0023, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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26 Rue Emile Zola

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14 juin 2016 189 m² SDP

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24 Rue Saint Just

Noisy-le-Sec (93130)

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15 juin 2016 120 m² SDP SCI DU CHATEAU

DP n°09305316B0027 Logement Terminé

4 Rue Des Freres Lumiere

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

29 juin 2016 111 m² SDP

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55 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

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