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Permis de construire Locaux N° 09305124C0006

Permis de construire n° 09305124C0006 à Noisy-le-Grand pour 1 072 m² de locaux, 1 Avenue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Des Ecoles, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et accordée le 19 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 09305124C0006

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Des Ecoles, le permis de construire n° 09305124C0006 a été délivré le 19 juin 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM313. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	632 m²	0 m²	0 m²	22 m²	610 m²	-632 m²	0 m²
Locaux	2 148 m²	462 m²	610 m²	4 m²	0 m²	1 068 m²	3 216 m²
Total	2 780 m²	462 m²	610 m²	26 m²	610 m²	436 m²	3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 148 m²	462 m²	610 m²	4 m²	0 m²	1 068 m²	3 216 m²
Total locaux	2 148 m²	462 m²	610 m²	4 m²	0 m²	1 068 m²	3 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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Extension sans transformation

18 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305124C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Des Ecoles, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et accordée le 19 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0006, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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28 Rue Pierre Brossolette

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Nouvelle construction

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PC n°09305124C0011 Logement Terminé

13 Rue Du Layon

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation avec extension

04 juin 2024 175 m² SDP

PC n°09305124C0019 Logement Autorisé

74 Avenue Emile Cossonneau

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1 Allee Christophe Colomb

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Extension sans transformation

27 juin 2024 846 m² SDP EIFFICOL 3

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