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Permis de construire Locaux N° 09305123C0105

Permis de construire n° 09305123C0105 à Noisy-le-Grand pour 591 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Artisans, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTHOTECH et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305123C0105, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 09305123C0105

Demandeur

ORTHOTECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 09305123C0105 a été délivré le 28 juin 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ORTHOTECH.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UE943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UE943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	973 m²	175 m²	416 m²	6 m²	416 m²	169 m²	1 142 m²
Total	973 m²	175 m²	416 m²	6 m²	416 m²	169 m²	1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	973 m²	175 m²	320 m²	6 m²	416 m²	73 m²	1 046 m²
dont Bureaux	695 m²	175 m²	0 m²	0 m²	260 m²	-85 m²	610 m²
dont Industrie	82 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	402 m²
dont Entrepôt	196 m²	0 m²	0 m²	6 m²	156 m²	-162 m²	34 m²
Total locaux	973 m²	175 m²	416 m²	6 m²	416 m²	169 m²	1 142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHOTECH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381184282
SIRET: 38118428200030
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305123C0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Des Artisans, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTHOTECH et accordé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305123C0105, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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