Déclaration préalable Logement N° 09305122C0151

Déclaration préalable n° 09305122C0151 à Noisy-le-Grand pour 17 m² de logement, 61 Rue De La Foret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier DP n° 09305122C0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De La Foret, la déclaration préalable n° 09305122C0151 a été accordée le 6 août 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/08/2022
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Total 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Rue De La Foret, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0151, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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