Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 5 438 m² de logement et locaux - 1 Avenue Montaigne
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 septembre 2022 · Dossier PC n° 09305122C0031 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0031, délivré le 13 septembre 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Montaigne, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3, 16 T4. La surface se répartit entre 441 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO14, BO150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 441 m² | 3 774 m² | 0 m² | 0 m² | 4 215 m² | 4 215 m² |
| Locaux | 5 100 m² | 40 m² | 619 m² | 143 m² | 4 393 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total | 5 100 m² | 481 m² | 4 393 m² | 143 m² | 4 393 m² | 338 m² | 5 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 919 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 4 212 m² | 0 m² | 564 m² |
| Commerce | 181 m² | 40 m² | 619 m² | 0 m² | 181 m² | 478 m² | 659 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 40 m² | 619 m² | 143 m² | 4 393 m² | 0 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 19 | 16 | - | - | 57 |
| - | 38,6 % | 33,3 % | 28,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur IN'LI
Consulter les 98 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305122C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.