Permis de construire Logement N° 09305121C0013

Permis de construire n° 09305121C0013 à Noisy-le-Grand pour 3 086 m² de logement, Rue Pierre Brossolette / P

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 09305121C0013

Demandeur

SCCV VILLAS URBAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0013 a été délivré le 24 juin 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette / P. La demande émane de SCCV VILLAS URBAINES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, dont 3 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 11 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 145 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

3 086 m²

Variation nette

+3 059 m²

Surface totale après

3 333 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 3 086 m² 0 m² 27 m² 0 m² 3 059 m² 3 333 m²
Total 274 m² 3 086 m² 0 m² 27 m² 0 m² 3 059 m² 3 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 3
Logements collectifs 34
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 11 6 - 37
- 18,9 % 35,1 % 29,7 % 16,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAS URBAINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902130921
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements (3 individuels, 34 collectifs), pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Brossolette / P, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLAS URBAINES et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 11 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0013, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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