Permis de construire Mixte N° 09305119C0025

Permis de construire n° 09305119C0025 à Noisy-le-Grand pour 469 m² de logement et locaux, 14 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 09305119C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305119C0025 a été délivré le 17 septembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Gambetta.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD359. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 279 m² 0 m² 88 m² 0 m² 191 m² 427 m²
Locaux 247 m² 0 m² 190 m² 35 m² 190 m² -35 m² 212 m²
Total 483 m² 279 m² 190 m² 123 m² 190 m² 156 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 0 m² 190 m² 35 m² 190 m² -35 m² 212 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 190 m² 35 m² 190 m² -35 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gambetta, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305119C0025, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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