Permis de construire Logement N° 09305118C0025

Permis de construire n° 09305118C0025 à Noisy-le-Grand pour 6 201 m² de logement, 38 Route De Gournay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 09305118C0025

Demandeur

SARL ROUTE DE GOURNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305118C0025, délivré le 25 octobre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Route De Gournay. Le projet est porté par SARL ROUTE DE GOURNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 32 T2, 56 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH482, AH480, AH126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 760 m²

Surface créée

6 201 m²

Variation nette

+6 201 m²

Surface totale après

6 201 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH482 AH480 AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 201 m² 6 201 m²
Total 0 m² 6 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 201 m² 6 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
Collectifs hors résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 32 56 8 - - 109
11,9 % 29,4 % 51,4 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROUTE DE GOURNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838199305
SIRET
83819930500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 6 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Gournay, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ROUTE DE GOURNAY et accordé le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 32 T2, 56 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305118C0025, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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