Permis de construire Logement N° 09305118C0072

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 243 m² de logement - 115 Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 09305118C0072

Demandeur

LB INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09305118C0072, délivré le 18 octobre 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 115 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 14 m² 229 m² 8 m² 229 m² 6 m² 243 m²
Total 237 m² 14 m² 229 m² 8 m² 229 m² 6 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB INVESTISSEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833115876
SIRET
83311587600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB INVESTISSEMENT et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0072, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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