Permis de construire Logement N° 09305116C0005

Permis de construire n° 09305116C0005 à Noisy-le-Grand pour 1 888 m² de logement, 94 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mai 2016

Dossier PC n° 09305116C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 09305116C0005 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 16 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX308. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 2 175 m²
Total 287 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 16 2 - - 35
8,6 % 40,0 % 45,7 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRAY EN YVELINE (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Pierre Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 16 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0005, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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