Permis de construire Logement N° 09305116C0115

Permis de construire n° 09305116C0115 à Noisy-le-Grand pour 4 322 m² de logement, 46 Boulevard Souchet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 09305116C0115

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Boulevard Souchet, le permis de construire n° 09305116C0115 a été délivré le 12 décembre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SNC LNC THETA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 24 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX26, AX191, AX192. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

+3 496 m²

Surface totale après

4 322 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX26 AX191 AX192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 826 m² 4 322 m² 0 m² 826 m² 0 m² 3 496 m² 4 322 m²
Total 826 m² 4 322 m² 0 m² 826 m² 0 m² 3 496 m² 4 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 24 10 - - 75
1,3 % 53,3 % 32,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Boulevard Souchet, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 24 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305116C0115, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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