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Permis de construire Logement N° 09305117C0094

Permis de construire n° 09305117C0094 à Noisy-le-Grand pour 4 860 m² de logement, Avenue Mederic

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY LE GRAND MEDERIC et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0094, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09305117C0094

Demandeur

NOISY LE GRAND MEDERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305117C0094 a été délivré le 20 décembre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Mederic. La demande émane de NOISY LE GRAND MEDERIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP4. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+3 870 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	990 m²	4 860 m²	0 m²	990 m²	0 m²	3 870 m²	4 860 m²
Total	990 m²	4 860 m²	0 m²	990 m²	0 m²	3 870 m²	4 860 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	23	31	12	-	-	74
10,8 %	31,1 %	41,9 %	16,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY LE GRAND MEDERIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843224759
SIRET: 84322475900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Mederic, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY LE GRAND MEDERIC et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3 et 12 T4, dont 23 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0094, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305117C0055 Logement Terminé

50 Bi Rue Du Brayer

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Nouvelle construction

11 déc. 2017 1 935 m² SDP BLUE LEMON PROMOTION

PC n°09305116C0115 Logement Terminé

46 Boulevard Souchet

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 4 322 m² SDP SNC LNC THETA PROMOTION

DP n°09305117C0161 Locaux Autorisé

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

12 déc. 2017 4 221 m² SDP SCI R&V

PC n°09305117C0096 Logement Commencé

5 Rue Des Pervenches

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

16 janv. 2018 98 m² SDP

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47 Rue Roger Cailteux

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