Permis de construire Logement N° 09305117C0094

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 860 m² de logement - Avenue Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09305117C0094

Demandeur

NOISY LE GRAND MEDERIC

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0094, délivré le 20 décembre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOISY LE GRAND MEDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3, 12 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+3 870 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 990 m² 4 860 m² 0 m² 990 m² 0 m² 3 870 m² 4 860 m²
Total 990 m² 4 860 m² 0 m² 990 m² 0 m² 3 870 m² 4 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 23 31 12 - - 74
10,8 % 31,1 % 41,9 % 16,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY LE GRAND MEDERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843224759
SIRET
84322475900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Mederic, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOISY LE GRAND MEDERIC et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 23 T2, 31 T3, 12 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0094, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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