Permis de construire Logement N° 09305114C0052

Permis de construire n° 09305114C0052 à Noisy-le-Grand pour 2 093 m² de logement, 44 Boulevard Souchet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 09305114C0052

Demandeur

PIETROGIOVANNA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305114C0052 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 44 Boulevard Souchet. Le demandeur déclaré est PIETROGIOVANNA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 20 T2, 13 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX24, AX28. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

2 093 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX24 AX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²
Total 0 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 2 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 20 13 1 1 - 49
28,6 % 40,8 % 26,5 % 2,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIETROGIOVANNA PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347749210
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 2 093 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Boulevard Souchet, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIETROGIOVANNA PROMOTION et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 20 T2, 13 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0052, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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