Permis de construire n° 09305117C0087 à Noisy-le-Grand pour 199 m² de locaux, 72 Rue Du Doc Jean Vaquier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 09305117C0087
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0087 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé 72 Rue Du Doc Jean Vaquier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 067 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 7 266 m² |
| Total | 7 067 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 7 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 067 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 7 266 m² |
| Total locaux | 7 067 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 7 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300514
- SIRET
- 21930051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305117C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |