Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 736 m² de locaux - Bd Du Ru De Nesle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 09305116C0090
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0090, délivré le 30 décembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Ru De Nesle, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et services, 4 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 736 m² | 4 736 m² |
| Total | 0 m² | 4 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 736 m² | 4 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 500 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 736 m² | 4 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305116C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |