Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Logement N° 09305116C0086

Permis de construire n° 09305116C0086 à Noisy-le-Grand pour 350 m² de logement, 38 Rue Du Beau Site

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Beau Site, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL et accordé le 28 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0086, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 09305116C0086

Demandeur

INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305116C0086 a été délivré le 28 décembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Beau Site. Le dossier a été déposé par INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO302. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

04/01/2017

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	126 m²	224 m²	0 m²	224 m²	126 m²	350 m²
Total	224 m²	126 m²	224 m²	0 m²	224 m²	126 m²	350 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	2	-	-	5
20,0 %	-	40,0 %	40,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332911486
SIRET: 33291148600055
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305116C0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue Du Beau Site, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL et accordé le 28 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0086, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305116C0078 Mixte Commencé

Rue Des Bas Heurts

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 4 551 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305116C0081 Logement Terminé

12 Impasse Chilperic

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 1 151 m² SDP SCCV 10-12 CHILPERIC

PC n°09305116C0095 Logement Terminé

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 4 720 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305116C0090 Locaux Commencé

Bd Du Ru De Nesle

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

30 déc. 2016 4 736 m² SDP SOCIETE DU GRAND PARIS

PC n°09305116C0091 Logement Terminé

8 Rue Du Brayer

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

30 janv. 2017 929 m² SDP SCCV ALICE

PC n°09305116C0104 Logement Terminé

15 Rue Des Houdements

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 171 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations