Permis de construire Logement N° 09305116C0086

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 350 m² de logement - 38 Rue Du Beau Site

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 09305116C0086

Demandeur

INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0086, délivré le 28 décembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Beau Site, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2017
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 126 m² 224 m² 0 m² 224 m² 126 m² 350 m²
Total 224 m² 126 m² 224 m² 0 m² 224 m² 126 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - - 5
20,0 % - 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332911486
SIRET
33291148600055
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Beau Site, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT INDUSTRIEL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IITT INTERNATIONAL et accordé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0086, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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