Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Mixte N° 09305116C0078

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 551 m² de logement et locaux - Rue Des Bas Heurts

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bas Heurts, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 541 m² d'habitation et 1 010 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0078, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 09305116C0078

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0078, délivré le 22 décembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bas Heurts, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 22 T3, 14 T4, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 3 541 m² d'habitation et 1 010 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW842, AW672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 692 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+4 551 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

17/01/2018

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW842 AW672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 541 m²	3 541 m²	3 541 m²
Locaux	1 010 m²	1 010 m²	1 010 m²
Total	4 551 m²	4 551 m²	4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	850 m²	850 m²	850 m²
Total locaux	1 010 m²	1 010 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	15	22	14	-	-	53
3,8 %	28,3 %	41,5 %	26,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305116C0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bas Heurts, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 22 T3, 14 T4, dont 53 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 541 m² d'habitation et 1 010 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0078, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand

DP n°09305126C0129 Logement Autorisé

22 Residence Des Richardets

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

27 mai 2026 137 m² SDP

DP n°09305126C0048 Logement Autorisé

202 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

27 mai 2026 124 m² SDP

DP n°09305126C0139 Locaux Autorisé

4 Rue Des Bois

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

21 mai 2026 32 m² SDP SCI NECHAL YAKOTA

PC n°09305126C0015 Logement Autorisé

40 Rue De La Providence

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 mai 2026 113 m² SDP

DP n°09305126C0117 Logement Autorisé

64 Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

13 mai 2026 15 m² SDP

PC n°09305126C0006 Logement Autorisé

Rue Hudier

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

13 mai 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

142 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Caractéristiques du projet