Permis de construire Mixte N° 09305116C0056

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 6 713 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Bas Heurts

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 09305116C0056

Demandeur

SCI NOISY MAILLE HORIZON

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0056, délivré le 25 octobre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Bas Heurts, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOISY MAILLE HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2, 55 T4, 5 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 6 322 m² d'habitation et 391 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 956 m²

Surface créée

6 713 m²

Variation nette

+6 713 m²

Surface totale après

6 713 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 322 m² 6 322 m²
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 35 - 55 5 - 104
8,7 % 33,7 % - 52,9 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY MAILLE HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811528363
SIRET
81152836300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Bas Heurts, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOISY MAILLE HORIZON et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2, 55 T4, 5 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 322 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0056, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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