Permis de construire Mixte N° 09305116C0056

Permis de construire n° 09305116C0056 à Noisy-le-Grand pour 6 713 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Bas Heurts

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 09305116C0056

Demandeur

SCI NOISY MAILLE HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Bas Heurts, le permis de construire n° 09305116C0056 a été délivré le 25 octobre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCI NOISY MAILLE HORIZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2, 55 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 322 m² d'habitation et 391 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW842. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 956 m²

Surface créée

6 713 m²

Variation nette

+6 713 m²

Surface totale après

6 713 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 322 m² 6 322 m²
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 6 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 713 m² 6 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 35 - 55 5 - 104
8,7 % 33,7 % - 52,9 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOISY MAILLE HORIZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811528363
SIRET
81152836300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Bas Heurts, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOISY MAILLE HORIZON et accordé le 25 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2, 55 T4 et 5 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 322 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0056, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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